Politique de livraison
Dernière mise à jour : septembre 2026
La présente Politique de livraison définit les conditions applicables à la livraison des containers et, le cas échéant, aux prestations de transport, de déchargement et d’installation proposées par PBA CONTAINER.
1. Société
Les livraisons sont effectuées par ou pour le compte de :
PBA CONTAINER
SARL au capital de 10 000 €
SIREN : 809 134 380
SIRET : 809 134 380 00017
TVA intracommunautaire : FR74809134380
RCS Paris
8 rue Crozatier
75012 Paris – France
Téléphone : +33 6 85 96 63 20
E-mail : info@pbacontainer.com
2. Zone de livraison
PBA CONTAINER propose la livraison de ses containers en France métropolitaine, sous réserve de la faisabilité technique et logistique.
Certaines zones particulières peuvent nécessiter une étude préalable, notamment :
- les accès difficiles ;
- les zones rurales ou isolées ;
- les rues étroites ;
- les terrains difficiles d’accès ;
- les zones nécessitant une autorisation particulière ;
- les sites nécessitant des moyens de manutention spécifiques.
Pour toute livraison particulière, le client est invité à contacter PBA CONTAINER avant de confirmer sa commande.
3. Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent notamment :
- de la destination ;
- du type et des dimensions du container ;
- du nombre de containers ;
- du mode de transport ;
- des conditions d’accès au lieu de livraison ;
- des éventuels équipements nécessaires au déchargement ;
- de la distance entre le lieu de stockage et l’adresse de livraison.
Les frais applicables sont indiqués sur le devis, le bon de commande ou la facture avant validation définitive de la commande.
Lorsqu’une livraison est incluse dans le prix, cette information est clairement indiquée dans le devis ou l’offre commerciale.
4. Délais de livraison
Le délai de livraison est communiqué au client lors de la commande ou de l’établissement du devis.
Le délai dépend notamment :
- de la disponibilité du container ;
- de la préparation de la commande ;
- de la destination ;
- des disponibilités du transporteur ;
- des conditions météorologiques ;
- des contraintes logistiques ;
- de l’accessibilité du lieu de livraison.
Les délais communiqués sont estimatifs sauf lorsqu’un délai ferme a été expressément convenu par écrit.
PBA CONTAINER informe le client dans les meilleurs délais en cas de retard significatif affectant la livraison.
5. Organisation de la livraison
Avant la livraison, PBA CONTAINER ou le transporteur peut contacter le client afin de convenir d’une date et, lorsque cela est possible, d’une plage horaire.
Le client doit communiquer des coordonnées permettant de le joindre facilement.
Il doit également être disponible ou faire en sorte qu’une personne habilitée soit présente lorsque sa présence est nécessaire pour la réception du container.
6. Accessibilité du lieu de livraison
Le client est responsable de la vérification de l’accessibilité du lieu de livraison.
Il doit notamment s’assurer que :
- le véhicule de transport peut accéder au site ;
- la largeur et la hauteur des accès sont suffisantes ;
- le terrain permet les opérations de livraison ;
- aucun obstacle ne gêne le passage ;
- l’espace nécessaire au déchargement est disponible ;
- les éventuelles autorisations nécessaires ont été obtenues.
Le client doit informer PBA CONTAINER avant la livraison de toute difficulté particulière d’accès.
7. Déchargement du container
Les modalités de déchargement sont définies dans le devis ou la commande.
Selon le type de livraison, le déchargement peut nécessiter un équipement spécifique tel qu’un camion équipé d’un système adapté à la manutention du container.
Lorsque le recours à un équipement ou à une prestation supplémentaire est nécessaire, les frais correspondants peuvent être facturés au client après information préalable.
Le client doit prévoir un emplacement suffisamment dégagé et sécurisé pour permettre le déchargement.
8. Livraison sur terrain privé
Lorsque le container doit être livré sur un terrain privé, le client doit s’assurer que le terrain est suffisamment stable, accessible et adapté à la réception du container.
PBA CONTAINER ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’état du terrain ou d’informations insuffisantes communiquées par le client concernant les conditions d’accès.
Sauf prestation expressément prévue, la préparation du terrain et les travaux nécessaires à l’installation du container restent à la charge du client.
9. Présence du client
Lorsque la présence du client est nécessaire, celui-ci doit être présent au rendez-vous convenu ou désigner une personne habilitée à réceptionner la livraison.
En cas d’absence entraînant un déplacement inutile du transporteur, des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque ceux-ci sont justifiés et prévus par les conditions contractuelles.
Une nouvelle date de livraison pourra alors être proposée.
10. Impossibilité de livraison
Si la livraison ne peut être effectuée en raison d’une information erronée ou incomplète communiquée par le client, d’une absence, d’un accès impossible ou d’une condition de livraison non signalée, une nouvelle livraison pourra être organisée.
Les frais supplémentaires résultant de cette situation pourront être facturés au client lorsque celle-ci lui est imputable.
11. Réception de la livraison
Au moment de la livraison, le client est invité à vérifier :
- l’état général du container ;
- les éventuels dommages visibles ;
- les portes et éléments accessibles ;
- la conformité apparente du produit avec la commande.
En cas de dommage apparent lié au transport, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et contacter PBA CONTAINER dans les meilleurs délais.
Il est recommandé de prendre des photographies des éventuels dommages constatés.
12. Dommages liés au transport
En cas de dommage constaté lors de la livraison, le client doit conserver tous les éléments utiles à l’examen de la situation, notamment :
- photographies ;
- réserves inscrites sur le document de livraison ;
- document de transport ;
- description précise des dommages.
PBA CONTAINER examinera la réclamation et prendra les mesures appropriées conformément aux obligations contractuelles et aux garanties légales applicables.
13. Retard de livraison
PBA CONTAINER met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
Toutefois, certains événements peuvent entraîner un retard, notamment :
- conditions météorologiques exceptionnelles ;
- panne ou accident du véhicule de transport ;
- difficultés d’accès ;
- indisponibilité exceptionnelle du transporteur ;
- mouvements sociaux ;
- restrictions de circulation ;
- événements de force majeure ;
- ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de PBA CONTAINER.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les droits du consommateur en matière de délai de livraison et d’annulation restent applicables conformément au Code de la consommation lorsque celui-ci est applicable.
14. Livraison de containers d’occasion
Les containers d’occasion peuvent présenter des signes normaux d’utilisation antérieure, notamment :
- rayures ;
- bosses ;
- traces de peinture ;
- différences de teinte ;
- traces d’usure ;
- marques liées au transport ou à l’utilisation antérieure.
Ces caractéristiques ne constituent pas nécessairement un dommage résultant du transport.
L’état du container est communiqué au client avant la vente lorsque cela est nécessaire.
15. Installation
Lorsque l’installation du container fait partie de la prestation commandée, les conditions spécifiques d’installation sont indiquées dans le devis ou le contrat.
Sauf accord contraire, la préparation du terrain, les travaux de terrassement et l’obtention des autorisations administratives nécessaires ne sont pas inclus dans la livraison.
Le client reste responsable de la conformité du lieu d’installation avec les règles d’urbanisme et les réglementations locales applicables.
16. Livraison et transfert des risques
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est permis, aux conditions particulières prévues dans le devis ou le contrat.
Pour les consommateurs, les règles impératives du Code de la consommation relatives au transfert des risques demeurent applicables.
17. Livraison internationale
Toute livraison en dehors de la France métropolitaine fait l’objet d’une étude spécifique.
Les frais de transport, taxes, droits de douane, formalités administratives et autres frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande lorsque ces éléments sont applicables.
PBA CONTAINER peut refuser une livraison lorsque les conditions techniques ou logistiques ne permettent pas d’assurer celle-ci dans des conditions raisonnables de sécurité.
18. Contact
Pour toute question concernant une livraison, une commande ou un rendez-vous de transport, vous pouvez contacter :
PBA CONTAINER
8 rue Crozatier
75012 Paris – France
Téléphone : +33 6 85 96 63 20
E-mail : info@pbacontainer.com
19. Modification de la politique de livraison
PBA CONTAINER peut modifier la présente Politique de livraison afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses modalités logistiques ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande, sous réserve des conditions particulières convenues avec le client.
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